Registre de détentions d'appelants... ce qu'il faut savoir pour éviter les ennuis!

Voilà maintenant trois saisons que la tenue d'un registre de détention d'appelants fait partie des devoirs des sauvaginiers français. Ce cahier a pour vocation le recensement des oiseaux détenus par les chasseurs... afin d'aider les services vétérinaires à isoler d'éventuels foyers épidémiques (du virus H5N1), le cas échéant. Dans une moindre mesure, il permettrait également de lutter contre le vol des oiseaux.

Trois contraintes majeures sont associées à la tenue de ce registre:

1. En premier lieu, tous les oiseaux utilisés sur nos mares doivent être porteurs de bagues réglementaires qui mentionnent, outre un numéro d'identification, le code de détenteur du sauvaginier;
2. en second lieu, ce document doit être visé par une autorité territoriale (mairie, gendarmerie, préfecture) compétente, soit sur le lieu de détention des appelants, soit sur le lieu où ces appelants sont utilisés pour la chasse;
3. dernier point, pour être valide, ce registre doit impérativement être déclaré à la Fédération des Chasseurs du Département dans lequel vous détenez vos appelants. La Fédération Départementale se charge (normalement)de faire l'interface avec les services vétérinaires régionaux, et... de boucler la boucle du système de prévention. Ce dernier point, méconnu de la plupart d'entre nous est une cause d'invalidation de la démarche de déclaration des appelants... et fait peser sur chacun d'entre nous la menace d'une contravention de 135 € (soit, 885 Francs).

Alors... que faire?

1. Si vos oiseaux ne sont pas munis de bagues réglementaires, il est encore temps de commander auprès de l'ANCGE ou d'Aviornis France des bagues ouvertes qui vous permettront de justifier de l'existence légale de vos oiseaux;
2. Si vous ne disposez pas de registre de détention d'appelants, vous pouvez le commander auprès de l'ANCGE (4,9€), ou de vos Fédérations Départementales qui toutes dévéloppé une version acceptable de ce document généralement proposée à 3€. Obtenir une signature de ce registre n'est pas une mince affaire: en dehors des régions sauvaginières, force est de constater que l'information sur cette contrainte n'est pas passée, et seul un savant mélange de patience et de pédagogie permet d'obtenir la précieuse signature. Vous pouvez néanmoins forcer le destin en vous munissant d'une copie du texte de loi de référence que vous pouvez télécharger ici, et en invoquant l'article 1, al. IV de cet arrêté: "Les détenteurs d'appelants des espèces d'oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée, de la foulque macroule et du vanneau huppé doivent tenir un registre relié, coté et paraphé par le prefet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétents, et conforme au modèle décrit en annexe au présent arrêté". 
3. Quant à la déclaration du registre auprès de la Fédération Départementale du lieu de détention des appelants, elle se fait sur papier libre, et doit comporter le nombre d'oiseaux détenus par espèce, la commune du lieu de détention ainsi que celle du ou des lieux de chasse. La FD du Calvados propose un format tout à fait convaincant que vous pouvez télécharger ici.

Sur ce dernier point, je vous conseille vivement de ne JAMAIS mentionner d'adresse complète, ni de code postal précis tant sur l'adresse de détention que sur celle du ou des lieux de chasse. La simple mention du département, ou du canton d'exercice suffit... et elle évite que des esprits mal intentionnés utilisent les fichiers fédéraux comme source d'approvisionnement de leurs élevages, ou de leurs trafics. En 2006, mon parc a été pillé après que j'ai effectué ma déclaration... par l'employé de mairie qui l'avait reçue !

Pourquoi une telle note, aujourd'hui? La raison en est simple. Après avoir traqué le plomb dans nos fusils et nos canardouzes depuis deux ans, les gardes fédéraux semblent animés d'un zèle tout particulier à vérifier la conformité de nos attelages avec le prinicipe de précaution, et l'application de la loi ne souffre aucun aménagement: la bonne foi ne tenant désormais plus devant le carnet à souches, il vaut mieux prévenir que guérir. A bon entendeur...

Actualisation - 8 septembre 2009 à 12:22. 4 PVs pour défauts de bague ont été dressés dans le Pas de Calais (62), cette nuit. - Source: www.canard1.com