J'attend avec impatience que l'équipe qui a repris en main l'ANCGE ce printemps révèle sa stratégie de reconquête, et j'espère de tout coeur qu'un large volet de l'action de l'association sera consacré à la défiscalisation des investissements consentis par les aménageurs dans leurs efforts de protection des zones humides.
A l'appui de ce souhait, je vous conseille la lecture d'un rapport présenté à ses pairs le 27 juillet dernier par le sénateur Joël BOURDIN qui évalue l'impact des politiques publiques sur la protection et le développement des zones humides en France. Le document est passionnant et didactique de la première à la dernière page, en particulier dans la clarté de la définition des zones humides, et des législations qui s'y appliquent. Mais le plus fascinant est le court chapitre (p.28 et sq.) que le sénateur BOURDIN consacre à la fiscalité des zones humides, et son étonnement de voir que les rares mesures favorables à leur maintien dans le droit français ne s'appliquent pas à celles qui sont dédiées à la pratique de la chasse.
"Ainsi des plans d'eau à vocation cynégétique sont assujettis à une taxe foncière beaucoup plus élevée que des terrains humides en friche et ne peuvent bénéficier des exonérations dès lors que des installations ou dispositifs de chasse (tonnes, gabions ou huttes) sont implantés, alors que les abords de ces plans d'eau permanents ou temporaires répondent le plus souvent aux critères pédagogiques et botaniques caractérisant les zones humides.
Cette discrimination est de nature à limiter les initiatives des organisations de chasseurs qui dans de nombreux départements ont été des précurseurs dans l'entretien et la restauration des zones humides, bien avant l'adoption du programme national de restauration des zones humides. On rappellera ici à titre d'exemple, les platières du Nord de la France, les marais de Charente ou du Médoc, les marais ou les lagunes des Landes."
Le sénateur aurait pu citer les alentours des mares de gabions de la Baie de Seine (dont il est élu), ou la Baie de Somme, et de manière générale, toutes les zones où l'on chasse les oiseaux d'eau. Ce qui est remarquable dans ce texte, c'est la reconnaissance officielle du rôle des chasseurs dans la protection des milieux humides, et le besoin de financer cette activité jusque là bénévole. Suite dans les semaines à venir, mais il semble qu'une petite lumière commence à scintiller au bout du tunnel.
Vous pouvez télécharger l'intégralité du document en cliquant ici: Téléchargement Evaluation-politiques-publiques-zones-humides
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