S'il ne fallait qu'un exemple pour illustrer la nécessité de réviser en urgence la politique de financement des investissements liés à la sauvegarde des zones humides, il faudrait sans doute retenir celui que fournissent en ce moment le CRPF (Centre Régional de la Propriété Forestière) et les Organismes de la Forêt Privée de Picardie. Les peupleraies gérées par les adhérents de ces deux organismes font l'objet d'attaques fongiques (Rouille) qui affectent particulièrement les deux espèces phares de peupliers présentes en Picardie: le Beaupré et le le Boleare. Cette épidémie pourrait être une première étape dans le retour des peupleraies à leur état originel de zones humides... mais il n'est aucun dispositif économique qui justifie cet effort en faveur de la biodiversité et des milieux, et c'est sans grand problème que les exploitants de peupleraies ont obtenu de l'Etat (vous, moi... ), et pour la troisième année consécutive, une aide destinée à assurer le renouvellement de cette monoculture désastreuse, à hauteur de 500/500 ha. par an.
En soi, cette mesure n'est pas contestable: les peupliers sont la matière première d'une économie locale dont il est plus simple de mesurer la contribution que celle... de la chasse ou, mieux encore, de la sauvegarde de l'environnement. Mais voilà: cette sauveagarde des peupleraies rentre en totale contradiction avec les objectifs récents du Grenelle de l'Environnement. Grenelle dont l'un des objectifs phares est la reconquête de 15,000 ha. de zones humides. Tout le dilemme de cette situation est bien résumé: protéger l'environnement, n'est pas une activité rentable, et l'exploitation court-termiste des milieux naturels a des charmes séduisants... vus du bas de bilan. Au risque de me répéter, tant que la fiscalité des investissements consentis pour la sauvegarde des zones humides - en particulier celles qui sont destinées à la chasse du GE - ne sera pas modifiée et au moins alignée sur celle qui régit la forêt privée française, les intentions du Grenelle en resteront là. Et avec les intentions, on pave l'enfer !
Il appartient à l'ANCGE, mais pas seulement elle - la FNC, la Fondation des Habitats, le Groupe Zone Humide, etc - de prendre cette question de la fiscalité à bras le corps et d'en faire le cheval de bataille de ses relations avec les gouvernements et le parlement. Le dernier numéro de la Sauvagine fait état d'un re nouvellement du mode de gouvernance de l'association, qui permettra à chaque sujet d'être traité en groupe de travail... voilà un thème tout trouvé.
Le texte complet du communiqué de presse du CRPF de la Picardie est reproduit dans la suite de ce message.
UN DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL EN PICARDIE
La Picardie est la première région productrice de peuplier en France (environ 30 000 ha). Néanmoins, en 1997, l’arrivée d’une nouvelle race de rouille (champignon foliaire) a provoqué le dépérissement massif des variétés de peuplier Beaupré et Boleare. Les conséquences de ces dépérissements sont d’autant plus graves que ces deux variétés occupent environ la moitié de la surface des peupleraies régionales. Ainsi, l’approvisionnement des entreprises régionales et le dynamisme de toute une filière est remis en cause pour les prochaines années si leur renouvellement n’est pas entrepris dès maintenant.
Face à ce constat, le Conseil National du Peuplier et les partenaires régionaux de la filière Peuplier ont entrepris au cours de l’année 2007 une démarche auprès du ministère de l’agriculture pour l’attribution d’une aide exceptionnelle aux propriétaires de peupleraies sinistrées par la rouille afin d’assurer leur renouvellement.
Une enveloppe exceptionnelle fut attribuée à la région Picardie en novembre 2007. Celle-ci a permis de renouveler environ 550 ha de peupleraies de sinistrées. L’opération a été prolongée en 2008.
Contre toute attente, le
dispositif est à nouveau reconduit pour l'année 2009 !!!
Il est donc essentiel de profiter de cette année de prolongation afin de
poursuivre l’effort de renouvellement des peupleraies de Picardie.
Le CRPF et les organismes de la Forêt Privée de Picardie sont à votre
disposition pour toute information complémentaire concernant ce dispositif.
Les conditions à remplir pour l’obtention des subventions
exceptionnelles
EXTRAIT DE L’ARRETE PREFECTORAL
1- LES BENEFICIAIRES DE L’AIDE
Les bénéficiaires des aides sont :
- Les propriétaires forestiers privés et leurs associations,
- Les structures de regroupement des investissements (OGEC, ASA,…) à condition
qu’elles soient titulaires des engagements liés à la réalisation de l’opération.
- Les collectivités publiques et leurs groupements, les établissements publics propriétaires
de forêts relevant du régime forestier.
2- LES CONDITIONS GENERALES
· L’aide est accordée aux opérations dépassant un seuil de surface de 1 ha.
· Les subventions sont accordées sur la base d’un barème forfaitaire.
· L’aide est réservée aux opérations concernant des peupleraies gérées dans le cadre d’un
document de gestion durable (PSG si la surface est supérieure à 25 ha ou CBPS si la
surface est inférieure à 25 ha). Si le projet concerne un site Natura 2000 disposant d’un
document d’objectif, l’opération devra être compatible avec ses préconisations et le
propriétaire devra avoir conclu un contrat Natura 2000 ou adhéré à la charte Natura 2000.
3- LES CARACTERISTIQUES DE LA PEUPLERAIE
Quatre conditions sont nécessaires :
- Condition n°1 : Seules sont éligibles les peupleraies de Beaupré et de Boelare. Les autres
variétés ne sont pas concernées ;
- Condition n°2 : La plantation doit avoir été effectuée entre le 1er septembre 1991 et le 1er
mai 2001 ;
- Condition n°3 : la circonférence moyenne mesurée à 1,3 m doit être inférieure ou égale à
110 cm ;
- Condition n°4 : les plantations sinistrées doivent être, à la date du dépôt de la demande,
soit sur pied, soit abattues, les produits ayant été laissés sur la parcelle.
4- Les caractéristiques de la future plantation
La densité des nouvelles plantations doit être comprise entre 156 tiges/ha et 204 tiges/ha (écartement
de 8 x 8 à 7 x 7).
La diversification des cultivars doit être faite par bloc, et non pas pied à pied, de 3 Ha maximum :
· si la surface du projet de replantation excède trois hectares, deux cultivars seront installés en
bloc.
· si la surface du projet de replantation excède six hectares, trois cultivars seront installés en
bloc.
Ne sont éligibles que les plantations réalisées sur des stations adaptées à la populiculture.
2
Les bénéficiaires des aides s’engagent à effectuer les reconstitutions selon des itinéraires techniques
assurant la préservation de la biodiversité, et dans des conditions permettant d’éviter l’érosion et le
tassement des sols.
Les plants devront se situer à une distance supérieure à 5 mètres par rapport à la berge des cours
d’eau.
5- Les pièces techniques du dossier
Le dossier de demande d’aide comprendra impérativement :
· Une fiche d’information et d’évaluation d’impact.
· Un plan de situation au 1/25000 daté et signé et un plan de masse cadastral
· Une (ou plusieurs) fiche(s) d’analyse conformes au modèle joint au présent arrêté, entièrement
renseignée(s) et portant une attestation du CRPF ou de l’ONF certifiant que la plantation est
entièrement sinistrée à la suite d’une contamination par la rouille.
· Une note technique précisant les conditions de réalisation des travaux et notamment de la
nouvelle plantation.
· Un justificatif de gestion durable (PSG ou CBPS).
6- LE MONTANT DE L’AIDE
Les montants forfaitaires de travaux pris en compte, en Euros hors taxes par hectare, sont :
Forfait de base
- Fournitures des plants
- Mise en place des plants
- Travaux connexes, y compris la protection contre le gibier
1 380,00
Option 1 : Frais d’expertise et de maîtrise d’oeuvre 150,00
Option 2 : Nettoyage et préparation du sol 470,00
Le taux de l’aide est fixé à 50% du montant hors taxes résultant de l’application du barème.
Exemple : « La surface de ma parcelle est de 5 ha. Je souscris au forfait de base (1380 €) et aux
options (150 € pour les frais d’expertise + 470 € pour le nettoyage) soit 2000 €/ha. Le taux d’aide
est fixé à 50%. Je vais donc bénéficier de 1000 €/ha soit 5000 € pour les 5 hectares ».
Le montant minimal de l’aide publique est fixé à 1 000 euros par opération.
Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d’exécution et au terme duquel le
bénéficiaire doit avoir déclaré l’achèvement du projet est de 2 ans maximum.
7- OBLIGATION DU BENEFICIAIRE
Le nombre minimal de plants à l’hectare à cinq ans à compter de la notification de la décision est
fixé à 140.
Les commentaires récents